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Authentification des actes immobilièrs le cas de VEFA
Autor: Jalal Chaatouf
L'authentification est un mécanisme pour stabiliser les transactions immobilières afin de garantir une protection pour l'acquéreur consommateur, vu sa position faible face au vendeur qui se manifeste comme un monstre économique, et la vente d'immeuble en... Viac o knihe
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L'authentification est un mécanisme pour stabiliser les transactions immobilières afin de garantir une protection pour l'acquéreur consommateur, vu sa position faible face au vendeur qui se manifeste comme un monstre économique, et la vente d'immeuble en état d'achèvement parce qu'elle est la plus répandu, Même qu'il s'avère inefficace, mais on a tenté de l'analyser en se fondant sur le droit marocain comparativement avec sa source historique qui est le droit français.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2018
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202279291