Code de Procédure Civile Commerciale et Financière annoté

Francúzsky jazyk

Code de Procédure Civile Commerciale et Financière annoté

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2017
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841777041

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O knihe

Le Code de procédure civile commerciale, administrative et Financier du Congo a connu de nombreuses évolutions, liées aussi aux mutations de son droit interne, que de son environnement juridique régional. Sur le plan interne ce témoin inattendu de l'histoire politique agitée du Congo en avait gardé les stigmates. Promulgué en 1983, sous le régime marxiste, il en était marqué notamment en ce qui concerne l'appellation des juridictions. Les dénominations classiques héritées de la tradition juridique française avaient laissées place à des Tribunaux Populaires, plus conforme à la rhétorique de l'époque. A la suite de la conférence nationale souveraine de 1991, l'une des premières décisions adoptée, pour fermer la parenthèse révolutionnaire avait été le retour aux dénominations antérieures à 1983, avec l'acte n°076 du 21 juin 1991 portant changement des appellations des juridictions. A côté de ces changements spécifiques au droit interne, le Congo-Brazzaville a également connu un autre bouleversement juridique majeur avec la signature du Traité de l'OHADA qui a entraîné des changements tant en ce qui concerne les voies de recours que les voies d'exécution. Ce Code en est une synthèse.