Comment constituer le capital social en droit positif congolais?

Francúzsky jazyk

Comment constituer le capital social en droit positif congolais?

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2016
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841778116

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O knihe

Après nos analyses autour de la question relative à « la constitution du capital social dans une société commerciale en droit positif congolais», il importera de souligner l'avancée considérable des notions en droit des affaires en général et celles qui se rapportent au sujet susvisé en particulier. Le droit positif congolais en matière des sociétés qu'est le droit OHADA apporte des solutions adaptées et des règles adéquates permettant, à cet effet, de combler les lacunes de l'ancienne législation congolaise des sociétés qui présentait, à notre sens, des insuffisances notoires et inadmissibles pour prétendre d'avoir des règles des affaires modernes. En effet, l'évolution du droit congolais des sociétés sera constatée dans bon nombre des matières, mais pour ce qui est de notre analyse : Il appert que le nouvel acte uniforme relatif au droit SCGIE sacralise la notion du capital social aussi bien à la constitution que pendant le fonctionnement et dans toute la vie sociale.