Comprendre l'organisation pour l'harmonisation en Afrique

Francúzsky jazyk

Comprendre l'organisation pour l'harmonisation en Afrique

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783639653458

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O knihe

Le présent ouvrage présente d¿abord les raisons qui ont amené les pays africains ayant en partage la langue française à harmoniser leurs législations des affaires. En effet, il est apparu, après l¿accession de ces États à la souveraineté internationale, que la législation dans chacun de ces États est celle du colonisateur rendue applicable aux colonies suivant la règle de la spécialité législative. Il en est résulté un droit disparate, variable d¿une colonie à l¿autre. Cette situation a entrainé, partout, une insécurité juridique et judiciaire à laquelle chaque État doit remédier, en adoptant un arsenal juridique simple, moderne et adapté à la situation de chaque pays. En outre, l¿objectif de l¿intégration économique africaine, auquel les États africains nouvellement indépendants ont souscrit, appelle un droit uniforme pour lesdits États, cela d¿autant plus qüun espace juridiquement intégré offre plusieurs avantages et facilite l¿intégration économique africaine.L¿ouvrage présente aussi le processus ayant conduit à la création de l¿ORGANISATION POUR L¿HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA).