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Conséquences de la loi 1819 de 2016 sur les organisations à but non lucratif
Autor: Guillermo Martínez
L'objectif de cet article est d'analyser les effets de la loi 1819 de 2016 sur un groupe de fondations colombiennes à but non lucratif, qui bénéficiaient d'un régime fiscal spécial (RTE) jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi. Pour réaliser l'analyse empirique,... Viac o knihe
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L'objectif de cet article est d'analyser les effets de la loi 1819 de 2016 sur un groupe de fondations colombiennes à but non lucratif, qui bénéficiaient d'un régime fiscal spécial (RTE) jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi. Pour réaliser l'analyse empirique, 62 Fondations ayant contracté avec le Gouvernorat de Sucre durant les années 2015, 2016, 2017 et 2018 ont été choisies. Leurs informations ont été analysées deux ans avant et deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, en utilisant comme sources la Chambre de commerce de Sincelejo et le DIAN. Dans le travail, des recommandations sont faites pour que les gouvernorats ne contractent dorénavant avec ce type d'entités que lorsqu'elles remplissent un objectif social d'intérêt général et non particulier.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203602128
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