Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement

Francúzsky jazyk

Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2014
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841791788

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O knihe

Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l'environnement en modifiant la structure actuelle de l'offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d'énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l'environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C'est pour tenter d'apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité.