Francúzsky jazyk

Doctrine de la nécessité

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205455807

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O knihe

Cet ouvrage reconnaît la tension qui existe entre les pouvoirs d'urgence, d'une part, et la doctrine de la nécessité, d'autre part, sans négliger la nécessité de la non-dérogation des droits de l'homme. Il examine également s'il est possible de prévoir et de contrôler constitutionnellement l'exercice des pouvoirs d'urgence dans le cadre de la doctrine de la nécessité, qui a été fondée sur la justification fréquente de la protection de l'État, sans restreindre la capacité du gouvernement à répondre de manière adéquate aux menaces imprévues, tout en évitant de causer des dommages permanents aux normes et aux valeurs qui sous-tendent le gouvernement constitutionnel. Ce projet conclut en proposant plusieurs recommandations pour le législateur, le gouvernement et l'organisme international. En prévoyant la doctrine de la nécessité, il faudrait définir clairement le type de situations qui justifient l'invocation de la doctrine et les limites de son application en tenant compte des droits fondamentaux de chaque citoyen garantis par la constitution.