Doctrine juridique sur l'apatridie en droit international

Francúzsky jazyk

Doctrine juridique sur l'apatridie en droit international

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2018
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786138432173

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O knihe

Selon la Convention internationale relative au statut des apatrides, signée à New York le 28 septembre 1954, le terme "apatride" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Aujourd'hui à travers le monde, au moins 10 millions de personnes sont privées de nationalité. De ce fait, elles n'ont souvent pas le droit d'aller à l'école, de consulter un médecin, d'occuper un emploi, d'ouvrir un compte bancaire, d'acheter une maison ou même de se marier. Les personnes apatrides peuvent rencontrer des difficultés pour bénéficier de droits fondamentaux comme l'éducation, les soins de santé, l'emploi et la liberté de circulation. Privées de ces droits, elles connaissent des obstacles et des déceptions toute leur vie.La personne qui se dit apatride doit démontrer qu'il n'a aucune nationalité. La jurisprudence précise qu'il ne doit pas prouver qu'il n'a « aucune nationalité du monde », mais plutôt qu'il ne peut pas prétendre à la nationalité des Etats pertinents pour le demandeur. Il s'agit principalement du pays dans lequel il est né, où les membres de sa famille résident, où il a séjourné ou dans lequel il a eu sa résidence.