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Droit au Procès Équitable et Vérité Judiciaire
Autor: Jean Salem Israël Marcel Kapya Kabesa
La procédure pénale recouvre l¿ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d¿avoir commis une infraction. Cependant le principe : « actori incumbit probatio » s¿interpose, mais comment peut-on parvenir à desceller... Viac o knihe
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La procédure pénale recouvre l¿ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d¿avoir commis une infraction. Cependant le principe : « actori incumbit probatio » s¿interpose, mais comment peut-on parvenir à desceller cette preuve et l¿administrée sans léser la vérité recherchée ? Le droit à un procès équitable constitue l¿élément moteur, le pivot du droit judiciaire moderne et par y cocher la voie d¿entrée de cette vérité. C¿est autour de ces interrogations que se fonde cet ouvrage qui évoque les principes cardinaux pour l¿équité d¿un procès qui se matérialise par la démonstration de la vérité judicaire à travers l¿administration de la preuve. Ce fondement au droit de la preuve contraire voulu et prôné en RDC nécessite la mobilisation des efforts pour la recherche et l¿établissement de la vérité. La justice, délicat équilibre entre exigence de répression, protection des droits et libertés de l¿accusé, est conditionnée par les mécanismes de levés d¿obstacles à l¿accès au droit et la recherche de la vérité. La vérité qui reste une notion difficile à cerner, elle est définie comme « adéquation entre la réalité et l¿homme qui la pense ».
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203452723
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