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Droit d'auteur et usage loyal : étude de la jurisprudence et de la doctrine de l'usage loyal
Autor: Timothy Shields
Le droit d'une personne à bénéficier des fruits de son propre travail est un principe fondamental de la fondation de la nation. Ce principe s'applique également au travail intellectuel. Les fondateurs sont allés jusqu'à ajouter cette protection dans la Constitution... Viac o knihe
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Le droit d'une personne à bénéficier des fruits de son propre travail est un principe fondamental de la fondation de la nation. Ce principe s'applique également au travail intellectuel. Les fondateurs sont allés jusqu'à ajouter cette protection dans la Constitution des États-Unis. Cet ouvrage examine la jurisprudence relative à une exception à cette protection, appelée "Fair Use", qui permet d'utiliser le travail intellectuel d'autrui pour créer quelque chose de nouveau. Des cas importants de tout le pays sont passés en revue pour mettre en lumière la manière dont les différents circuits fédéraux ont développé cette doctrine du "Fair Use".
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206294474
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