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Droit des contrats internationaux
Autor: Panos Terz
Faisant suite à l'ouvrage déjà publié "Treaty Law of International Organisations, Emergence of the 1986 Convention", le présent ouvrage se concentre sur des questions particulières du droit international des traités telles que les consultations, les négociations,... Viac o knihe
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Faisant suite à l'ouvrage déjà publié "Treaty Law of International Organisations, Emergence of the 1986 Convention", le présent ouvrage se concentre sur des questions particulières du droit international des traités telles que les consultations, les négociations, le traité, notamment le traité multilatéral à caractère universel, les actes finals, la codification du droit international, le processus conventionnel, le jus cogens, le principe pacta sunt servanda, la clausula rebus sic stantibus, le pactum de consultando comme nouveau terminus scientificus, inventé ici pour la première fois, le pactum de negotiando et le pactum de contrahendo.Pendant des années, ces sujets ont fait partie de la recherche fondamentale de l'auteur ainsi que de ses conférences spéciales sur le droit international. En outre, certains rapports d'expertise préparés par l'auteur en sa qualité d'expert gouvernemental pour les besoins de l'ONU sont utilisés. Les documents de l'ONU ainsi que la littérature spécialisée en plusieurs langues et provenant de divers milieux juridiques ont été évalués.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786204107110