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Droit pénal fiscal congolais
Autor: Starmans Bofoe Lokangu
La répression des infractions fiscales est le «¿ventre moü» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s¿abstiennent délibérément de s¿acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C¿est à leur égard de ces délinquants... Viac o knihe
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La répression des infractions fiscales est le «¿ventre moü» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s¿abstiennent délibérément de s¿acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C¿est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s¿adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction. Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.
- Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
- Rok vydania: 2024
- Formát: Paperback
- Rozmer: 215 x 135 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9782336485591
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