Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo

Francúzsky jazyk

Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2024
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206723752

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O knihe

La protection du droit fondamental à la liberté revêt une importance impérieuse dans la procédure pénale avant le jugement. S'agissant de la question de savoir si le régime de la détention préventive, tel qu'établi par le droit positif togolais, est en mesure d'assurer une protection efficace du droit à la liberté des personnes confrontées à cette mesure, il apparaît que cette protection demeure limitée. Néanmoins, il convient de souligner les avancées significatives dont le législateur peut se prévaloir. Parmi celles-ci figurent la reconnaissance du principe d'exception de la détention préventive ainsi que l'institution de mesures de contrôle judiciaire. Cependant, des défis subsistent. La surpopulation carcérale des détenus préventifs constitue un indicateur préoccupant. Face à ces enjeux, il est impératif de s'interroger sur les réformes susceptibles d'être envisagées, sur le rôle que peut jouer la société civile dans ce contexte, ainsi que sur l'évaluation des politiques publiques de réinsertion. Le présent rapport de recherche se propose d'explorer ces interrogations.