Francúzsky jazyk

Du cautionnement dans la justice en RDC

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203412192

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O knihe

La détention étant exception au principe de la liberté, toute personne arrêtée provisoirement a le droit de solliciter la liberté provisoire moyennant le paiement de cautionnement, frais pouvant garantir sa liberté provisoire en attendant la décision coulée en force de chose jugée rendue par une juridiction compétente, sachant que ledit cautionnement lui sera remboursé en cas d'acquittement par une décision définitive. C'est ainsi que cet ouvrage part des faits empiriques constatés dans la juridiction congolaise, dont le sens s'écarte de la lettre juridique en vigueur en République Démocratique du Congo. Nous pouvons dire que les commentaires évoqués dans ce manuel pourra permettre aux praticiens du droit d'être outillé dans le but de défendre les intérêts de leurs clients avec une connaissance avérée en la matière ; non seulement permettre les praticiens du droit, il va sans dire qu'il est aussi au service des justiciables curieux de savoir leurs droits ; mais aussi aux scientifiques dans le cadre de leur recherche.