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Du contrat en droit des sociétés

Autor: Géraldine Goffaux-Callebaut

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations... Viac o knihe

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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

  • Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
  • Rok vydania: 2020
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 240 x 160 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9782296053694

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