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Du systeme d¿hébergement en droit congolais :
Autor: Yabesi Bahati Jordan
L¿ article 10 du PIDCP et les articles 39 à 44 de l¿ordonnance n° 344 portant régime pénitentiaire organisent le système d¿hébergement des prisonniers suivant le principe de séparation des détenus qui veut que des condamnés, soit séparés des prévenus, les... Viac o knihe
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L¿ article 10 du PIDCP et les articles 39 à 44 de l¿ordonnance n° 344 portant régime pénitentiaire organisent le système d¿hébergement des prisonniers suivant le principe de séparation des détenus qui veut que des condamnés, soit séparés des prévenus, les civils des militaires, les délinquants primaires des récidivistes. A cet effet, il s¿observe l¿ineffectivité de ce principe dans système d¿hébergement des détenus au sein des établissements pénitentiaires en RDC en général et en particulier au sein de la prison centrale de Bukavu. Il faut noter que l¿inobservation du principe de séparation des détenus à la prison centrale de Bukavu est due à la surpopulation carcérale fruit de l¿insuffisance des installations pénitentiaires mais également du recours excessif à la pratique de détention préventive successive, à l¿absence de prison militaire au Sud-Kivu et à l¿absence de soutien de l¿Etat au système pénitentiaire congolais.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203435283
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