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Enfance et reitération à Bukavu
Autor: Bisese Guerchom
La réitération d¿enfants est le fait pour un mineur qui a été condamné, soit à nouveau condamné. La deuxième condamnation peut ou non porter sur le même manquement. Si la deuxième condamnation porte sur le même manquement on parle de la réitération à l¿identique.... Viac o knihe
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La réitération d¿enfants est le fait pour un mineur qui a été condamné, soit à nouveau condamné. La deuxième condamnation peut ou non porter sur le même manquement. Si la deuxième condamnation porte sur le même manquement on parle de la réitération à l¿identique. Ceci nous a fait parvenir à un autre résultat. Selon le résultat trouvé, pour parler de la réitération il faut deux conditions : le mineur doit avoir été condamné pour le premier manquement et la commission du deuxième manquement doit être postérieure à la première condamnation.Nous avons ainsi abouti au résultat selon lequel les différents cas d¿enfants qui sont revenus devant le tribunal pour enfants de Bukavu, concernaient soit le même manquement que dans le premier dossier, soit le même manquement atténué ou aggravé.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203457889
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