Francúzsky jazyk

Et la Sérénissime inventa le brevet

Vydavateľstvo: Lulu.com
Rok vydania: 2018
Formát: Hardback
Rozmer: 235 x 157 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9780244738655

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O knihe

Plongée dans l'histoire du brevet. Souvent attribué à la Common Law, il s'avère in fine que le système de brevet est le fruit d'un décret du Sénat de Venise du 19 mars 1474, aux prémisses de la Renaissance. C'est la première fois, au 15ème siècle, que l'innovation est rendue publique par l'attribution d'un monopole exclusif. Rappelons que l'opposé du brevet n'est pas le bien commun, mais le secret. Parce que publiée, l'invention devient ouverte à tous, le brevet étant le garant d'un partage de l'innovation. La contrepartie en est l'attribution d'un monopole d'exploitation pour l'inventeur d'une durée de 10 ans en 1474 (aujourd'hui 20 ans). A l'expiration, le brevet devient un "bien commun", librement utilisable. Ce texte remarquable pose les trois principes fondateurs du droit moderne des brevets : la nouveauté, l'inventivité et l'application industrielle. Le législateur Vénitien a été à la pointe de l'innovation juridique par ce système de brevets qui remplacera les privilèges accordés par le Prince.