Examen de la doctrine de l'arbitrabilité et de son applicabilité

Francúzsky jazyk

Examen de la doctrine de l'arbitrabilité et de son applicabilité

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205544624

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O knihe

Cet ouvrage examine la doctrine juridique de l'arbitrabilité et son applicabilité en Ouganda, en s'appuyant sur l'estimation juste que l'arbitrage gagne rapidement du terrain comme méthode préférée de résolution des conflits. Malgré la large acceptation de l'arbitrage comme mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, ses fonctionnalités restent fluides et sensibles à plusieurs facteurs inhibiteurs, dont la question de l'arbitrabilité. La loi ougandaise sur l'arbitrage et la conciliation, telle qu'amendée, ne contient aucune disposition spécifique sur la doctrine de l'arbitrabilité, ce qui rend difficile la détermination des questions susceptibles d'être soumises à l'arbitrage et de celles qui ne le sont pas. En utilisant une méthodologie de recherche doctrinale, cette étude s'est donc concentrée sur l'analyse des lois applicables et des perspectives internationales sur la doctrine. La principale conclusion montre qu'il n'existe aucune disposition législative spécifique sur l'arbitrabilité en Ouganda. Les praticiens de l'arbitrage, les arbitres et les hommes d'affaires s'appuient sur les rares prononcés des tribunaux, sans ratio decindendi clair. L'étude recommande donc une révision de la loi sur l'arbitrage et la conciliation en vue d'inclure une disposition sur l'arbitrabilité et une liste de contrôle des questions non arbitrables.