Francúzsky jazyk

Financement séparé des moteurs d'avion

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203313000

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O knihe

Les moteurs d'avion sont considérés comme la partie la plus précieuse de l'avion, car ils peuvent être facilement détachés de l'avion et fixés à un autre avion dans un laps de temps très limité. En raison de la pratique de l'aviation, les moteurs peuvent également être financés séparément de l'avion. Toutefois, compte tenu du caractère extrêmement mobile des moteurs, les sûretés constituées sur les moteurs ont fait l'objet d'un vif débat juridique au cours des dernières années. Plus précisément, la question principale est de savoir comment il sera juridiquement possible de protéger le titulaire du droit de propriété du moteur ou les droits des créanciers envers les tiers. Ce livre analyse les difficultés juridiques liées à la création de sûretés sur les moteurs en mettant l'accent sur l'application de la règle d'adhésion aux moteurs, selon laquelle le titre de propriété de l'aéronef peut être étendu au moteur dès qu'il sera attaché à l'aéronef. Il convient de noter que dans ce livre, le statut juridique des moteurs d'avion a été analysé à la lumière de trois juridictions, à savoir l'Allemagne, les Pays-Bas et la Turquie, ainsi qu'au regard des conventions internationales relatives aux sûretés sur les aéronefs.