Fondements juridiques et applications de la compétence universelle

Francúzsky jazyk

Fondements juridiques et applications de la compétence universelle

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2011
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841783981

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O knihe

Les juridictions nationales peuvent et doivent contribuer à la répression des crimes les plus graves quelque soit leur lieu de commission. Mais au risque de bouleverser l'ordre juridique international, l'extension de leur compétence doit trouver un fondement juridique au plan international et tenir compte des principes qui gouvernent les relations internationales. C'est à ce prix qu'une compétence dite universelle pourra s'ancrer dans la pratique de ces juridictions, qui à l'heure actuelle sont loin d'en faire un usage satisfaisant. Pour le peu qui a déjà été fait, il apparaît que de nombreux obstacles tant juridiques et judiciaires que politiques se dressent face à l'application d'une compétence universelle par les juridictions nationales, lesquels obstacles n'épargnent souvent pas les juridictions internationales sensées jouir d'une plus grande légitimité en la matière. La présente oeuvre qui aborde les fondements juridiques de la compétence universelle, la pratique judiciaire qui en est faite et les obstacles à son application est destinée à ceux qui veulent avoir un aperçu sur la question afin d'en approfondir certains aspects.