Forme Juridique et Régime Fiscal des Sociétés Commerciales

Francúzsky jazyk

Forme Juridique et Régime Fiscal des Sociétés Commerciales

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2018
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786138432654

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O knihe

Après la crise économique qui a touché de nombreux secteurs d'activité, la relance de l'économie par de nouveaux investissements s'est manifestée par la création exponentielle des sociétés commerciales et industrielles. Dans un contexte où la fiscalité revêt une importance particulière pour ces opérateurs économiques, compte tenu de l'importance de la charge fiscale qui pèse sur les sociétés, il est devenu important de prendre en compte ce critère devenu avec le temps déterminant pour la survie de l'activité. L'ouvrage « Forme juridique et le régime fiscal des sociétés commerciales » aborde le rapport fiscalité et forme juridique sous une approche stratégique. Il étudie la question de la fiscalité comme facteur déterminant de la forme juridique, par un exposé des régimes fiscaux conventionnels et exceptionnels auxquels sont soumises les sociétés commerciales en fonction de la forme sociétale choisie. Il présente ensuite les différents risques encourus lorsque ce choix est basé exclusivement ou en priorité sur les obligations fiscales. Cet ouvrage offre une vue d'ensemble de la fiscalité comme facteur indispensable mais non exclusif, du choix de la forme juridique.