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Garantie des créances bancaires par l'hypothèque dans l'espace OHADA
Autor: Montesquieu Nkono Loukeba
L'hypothèque est-elle une sûreté efficace et suffisante pour garantir le remboursement des créances bancaires ? Telle est la problématique de cette étude. L'objectif visé par ce travail consiste à monter l'efficacité de l'hypothèque garantissant les créances... Viac o knihe
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L'hypothèque est-elle une sûreté efficace et suffisante pour garantir le remboursement des créances bancaires ? Telle est la problématique de cette étude. L'objectif visé par ce travail consiste à monter l'efficacité de l'hypothèque garantissant les créances bancaires. Pour mieux appréhender la notion d'hypothèque, nous avons passé en revue les textes et lois, la jurisprudence constante et la doctrine dominante. L'hypothèque est une garantie efficace qui rassure le recouvrement des créances bancaires qu'elle garantit en cas de défaillance du débiteur. Toutefois, cette efficacité ne peut être effective que si la réalisation de l'hypothèque vient en couverture des sommes réclamées en paiement par le versement du prix de vente.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2019
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786139501601
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