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Impact de COP 21 sur l'exploitation minière artisanale en RD.Congo
Autor: Marius-Trésor Mimolokwa Madigo
Le principe de la prévention est omniprésent dans les instruments juridiques Congolais notamment dans les lois, le code minier et le code de l'environnement. Ils influencent les orientations de chaque secteur de la politique de l'environnement. Pratiquement... Viac o knihe
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Le principe de la prévention est omniprésent dans les instruments juridiques Congolais notamment dans les lois, le code minier et le code de l'environnement. Ils influencent les orientations de chaque secteur de la politique de l'environnement. Pratiquement tous les mécanismes juridiques mis en place par le législateur Congolais ont des effets préventifs. Le principe de la prévention autorise aussi une interprétation téléologique des textes réglementaires dans le sens d'une meilleure protection de l'environnement. L'activité minière peut bouleverser le milieu terrestre : sol, air et eau. Les défis majeurs de l'exploitation minière artisanale consiste donc à délimiter, extraire et traiter les ressources minérales, tout en causant le moins le bouleversement possible à notre écosystème. Il est impérieux que l'État Congolais, qui regorge d'énormes potentialités géographiques, se ressaisisse et mette en oeuvre des lois et un code minier avec un accent particulier sur la protection de l'environnement pouvant être utile à l'exploitation minière. Cet ouvrage a le mérite de présenter les dommages que trainent l'exploitation minière artisanale.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2019
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786138476672
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