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Institutionnalisation des instituts nationaux de technologie dotés d'une personnalité juridique propre
Autor: Gabriela Toledo
Depuis l'adoption de la loi n° 13.243/16, qui a modifié la loi sur l'innovation - loi 10.973 en vigueur depuis 2004, les NIT sont autorisés à se doter d'une personnalité juridique propre. Les différences de gestion et de forme juridique peuvent jouer un... Viac o knihe
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Depuis l'adoption de la loi n° 13.243/16, qui a modifié la loi sur l'innovation - loi 10.973 en vigueur depuis 2004, les NIT sont autorisés à se doter d'une personnalité juridique propre. Les différences de gestion et de forme juridique peuvent jouer un rôle important dans la capacité du centre d'innovation technologique à offrir des conditions adéquates pour remplir sa mission. L'objectif de ce travail était d'identifier les entités juridiques existantes dans le système juridique national, compatibles avec la nouvelle disposition légale, d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles et, à la fin, de suggérer la meilleure forme juridique à adopter dans le NIT-Rio pour l'exercice de ses activités.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206293705
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