L' établissement d'un marché commun de transport aérien en Afrique à la lumière du modèle Européen. Règles d'accès au marché et défis liés à la sécurité de la navigation aérienne

Th¿ de Master de l¿ann¿2017 dans le domaine Ing¿erie - Technologie A¿spatiale, note: 16/20, , langue: Fran¿s, r¿m¿L'ordre juridique a¿en s¿est fond¿rincipalement sur la convention de Chicago sign¿le 7 d¿mbre 1944, qui mentionne le caract¿ strictement inter-¿tique du droit international de l'aviation civile. Sur cette base les transports a¿ens se sont d¿lopp¿sous les auspices des l¿slations nationales. Cela s¿¿it traduit en Europe, aux ¿ats -unis, tout comme ailleurs par le monopole des transporteurs nationaux et par des a¿ports g¿s ou d¿nus syst¿tiquement par l¿¿at. Ainsi, les relations commerciales internationales fond¿ sur des accords bilat¿ux inter-¿tiques, se sont d¿lopp¿en cons¿ence. L¿acc¿au march¿t les r¿mes de propri¿ des transporteurs, en particulier ont ¿ de ce fait soumis ¿n contr¿le strict. Il s¿ensuit alors une fragmentation des march¿nationaux et une concurrence entre transporteurs a¿ens mis ¿al. Cette situation a sembl¿e moins en moins adapt¿¿a hausse de niveau de vie des citoyens et ¿a demande croissante en transports a¿ens qui en d¿ulent.

Ainsi entendue, l¿¿lution imprim¿par les ¿ats-Unis d¿Am¿que dans le sens de la lib¿lisation du commerce a¿en international d¿1978, a conduit la Communaut¿urop¿ne ¿eur embo¿r le pas en initiant une politique de lib¿lisation a¿enne. Ladite politique a induit une int¿ation du march¿nt¿eur du transport a¿en et le transfert de la quasi-totalit¿es comp¿nces nationales inh¿ntes ¿¿aviation civile ¿a communaut¿Une strat¿e similaire constitue l¿option des responsables de l¿aviation civile africaine, au regard des m¿nismes de lib¿lisation du transport a¿en pr¿n¿¿¿¿elle du continent africain et au sein des sous ¿ r¿ons ¿nomiques. Dans ce contexte, le processus de lib¿lisation a¿enne est cens¿avoris¿n d¿nt¿ment de la multitude des march¿nationaux pour en faire un march¿nique. D¿lors, deux actes adopt¿en 1988 puis en 1999 ¿amoussoukro par les ministres africains en charge de l¿aviation civile pr¿ient l¿all¿ment de la tutelle des ¿ats sur le secteur du transport a¿en, une souplesse dans l¿octroi des droits de trafic, un financement des transporteurs a¿ens par les capitaux priv¿ et une privatisation des a¿ports entre autres. D¿lors, l¿accent port¿ur l¿adoption d¿un cadre r¿ementaire favorable ¿a lib¿lisation a¿enne ¿¿¿elle continentale constitue la pierre de touche de la nouvelle politique de l¿aviation civile africaine.