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La contrefaçon des marques en Droit Congolais
Autor: Clédia Malu Tshimbalanga
Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité. Les contrefacteurs profitent de cette limite pour exporter les marchandises de marques contrefaites d'un pays à un autre en toute liberté,... Viac o knihe
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Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité. Les contrefacteurs profitent de cette limite pour exporter les marchandises de marques contrefaites d'un pays à un autre en toute liberté, ce qui nous amène à dire que dans la plupart de cas" importer c'est contrefaire".C'est à ce moment précis qu'intervient la douane et l'Office congolaise de contrôle. Celle-ci procéde aux contrôles des marchandises aux frontières et a pour mission de lutter contre la contrefaçon des marques sur le territoire congolais.Ainsi, cette manière de faire représente un avantage évident puisqu'il est difficile de suivre la traçabilité des marchandises de marques contrefaites et de le saisir après leur mise en circulation et leur commercialisation dans plusieurs lieux.Malheureusement elle n'arrive pas à combattre ce fléau d'une manière efficace suite au manque des connaissances des marques protégées sur le territoire congolais. D'où la nécessité de mettre en place une base des données collectionnant toutes les marques protégées en RDC.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783639654257
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