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LA DOCTRINE DE L'EFFET DIRECT HORIZONTAL EN DROIT CE
Autor: Jacob Öberg
En 2000, la CJCE a rendu un arrêt bien connu parmi les avocats européens, Angonais, qui reconnaissait en effet l'effet direct horizontal du droit communautaire entre les parties privées dans le domaine de la libre circulation des travailleurs. La CJCE a... Viac o knihe
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En 2000, la CJCE a rendu un arrêt bien connu parmi les avocats européens, Angonais, qui reconnaissait en effet l'effet direct horizontal du droit communautaire entre les parties privées dans le domaine de la libre circulation des travailleurs. La CJCE a ainsi jugé qu'un candidat à un emploi pouvait intenter une action en justice contre une banque privée devant la juridiction nationale sur la base de l'interdiction de discrimination prévue à l'article 39 du traité CE. Les commentateurs soutiennent qu'il s'agit d'un jugement historique et que «M. Angonese va maintenant rejoindre les annales des pionniers du droit communautaire. "Le but essentiel de cet ouvrage est de fournir un examen et une analyse critique de la notion d'effet direct horizontal dans le domaine de la libre circulation des travailleurs, en particulier pour analyser de quelle manière la CJCE a légalement justifié la reconnaissance de ce concept au regard de l'article 39 CE.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202903622
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