La fiscalité environnemental face aux grands principes de droit fiscal

Francúzsky jazyk

La fiscalité environnemental face aux grands principes de droit fiscal

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786202264839

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O knihe

La rencontre de la fiscalité et des questions environnementales n¿est pas récente, l¿introduction en France de la Charte de l¿environnement en 2004 dans les textes de valeur constitutionnelle et l¿entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005, qui organise la lutte contre l¿effet de serre au niveau international, en sont les illustrations les plus marquantes. En outre, le projet de loi de finances pour 2014 a posé les jalons d'une fiscalité écologique « intelligente » dont le but est d'assurer une croissance durable, tout en soutenant les ménages dans leurs efforts de réduction de leurs consommations et en limitant les impôts pesant sur la production des entreprises. Aujourd¿hui l¿éco fiscalité connaît un vif regain d¿actualité et a le vent en poupe, matérialisée récemment par les accords de la COP 21, fin 2015 et la COP 23 fin 2017. La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique avec le double dividende et juridique avec le sacro saint principe de pollueur-payeur. Bien plus qüune simple articulation entre les deux notions de fiscalité et d¿environnement, il s¿agit de mettre la fiscalité au profit de l¿environnement.