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La justice arbitrale en Afrique
Autor: Cédric Carol Djoumessi Tsafack
Le 23 novembre 2017, le législateur OHADA a révolutionné son droit de l'arbitrage, le rendant plus adapté à la résolution des différends. La réforme a permis au mécanisme d'être plus accessible et efficace.Dorénavant, toute personne est libre de recourir... Viac o knihe
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Le 23 novembre 2017, le législateur OHADA a révolutionné son droit de l'arbitrage, le rendant plus adapté à la résolution des différends. La réforme a permis au mécanisme d'être plus accessible et efficace.Dorénavant, toute personne est libre de recourir à l'arbitrage OHADA sans plus de restriction à l'égard des personnes morales de droit public. Le champ des litiges arbitrables ne connaît que très peu de limites. Des procédures idoines sont prévues pour juguler, mieux, pour venir à bout des velléités d'obstruction de l'accès à la justice arbitrale. Par ailleurs, des prérogatives sont conférés aux litigants pour rendre ladite justice plus efficace. Il s'agit du droit a l'exercice des voies de recours, du droit à l'exécution de la sentence arbitrale; la célérité, la loyauté et la confidentialité participent à l'attractivité de cette justice.Cependant, certaines questions n'ont été traitées que partiellement ou maladroitement. Dans d'autres hypothèses embarrassantes, le législateur dit mal ce qu'il voulait dire et créé ainsi un divorce regrettable entre l'esprit et la lettre de certaines dispositions. L'auteur y apporte des tentatives de solutions.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2019
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786139526215
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