La notion de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil

Francúzsky jazyk

La notion de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2018
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786202284349

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O knihe

J'ai décidé d'écrire cet ouvrage pour partager mes connaissances aux travers de mes différentes expériences. Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui désirent approfondir leurs connaissances en droit de la construction et comprendre le mécanisme de la répartition des responsabilités. Aux particuliers et aux professionnels qui désirent connaître leurs droits avant de se lancer dans un projet de construction. Cet ouvrage est constitué en deux parties, la première consiste à expliquer l'évolution des prémices de la présomption de la responsabilité des constructeurs et ses différentes sanctions, depuis l'antiquité jusqu'à la mise en oeuvre de la loi du 04 Janvier 1978. La deuxième partie consiste à comprendre pourquoi le législateur a mis en place une nouvelle loi, et comment elle a été perçue. Vous aurez l'occasion de trouver de nombreuses jurisprudences, que ce soit maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, architecte, entrepreneur, particulier, bureau d'étude ou bureau de contrôle. Tous les professionnels et les particuliers qui ont construit pour eux-mêmes ou pour autrui se retrouveront dans cet ouvrage.