La peine de suspension : une peine de suspension ou une suspension de la peine ?

Francúzsky jazyk

La peine de suspension : une peine de suspension ou une suspension de la peine ?

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203167696

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O knihe

La suspension de l'exécution des peines de prison est apparue dans le cadre du mouvement de lutte contre les peines de prison de courte durée. Ce mouvement s'est appuyé sur plusieurs fondamentaux, dont la bonté et l'adéquation sont analysées de manière critique tout au long de ce livre.Théoriquement, on ne peut pas exclure que l'introduction d'un institut de suspension de l'exécution d'une amende infligée à des personnes morales soit admissible, pour les mêmes raisons que pour l'institut de suspension de l'exécution d'une peine de prison.Compte tenu du scepticisme de la communauté à l'égard de la suspension de l'exécution des décisions de déchéance du droit de conduire et de la déchéance du droit de conduire pour complicité, les tribunaux ont joué un bon rôle dans le contrôle de l'utilisation de ce chiffre, et il ne semble pas nécessaire de modifier le système en vigueur, sauf pour la partie concernant la révocation de la suspension.