La protection des droits d'auteur à l'épreuve de la contrefaçon

Francúzsky jazyk

La protection des droits d'auteur à l'épreuve de la contrefaçon

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2010
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786131508752

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O knihe

Les droits de la propriété intellectuelle en général sont d'une importance économique et culturelle croissante dans le monde moderne qui est fondé sur la mondialisation et les nouvelles technologies. Cet ouvrage traite en particulier la protection des droits d'auteur contre le phénomène de la contrefaçon en Algérie qui s'ouvre à l'économie du marché. Il n'empêche que cette étude va s'inspirer de ce qui se fait en France, qui est plus avancée dans ce domaine, et qui est aussi touchée par ce phénomène. On a analysé l'ordonnance algérienne relative aux droits d'auteur inappliquée, incomplète et illisible et cela se constate par la rareté des actions devant les juridictions, le taux du piratage très élevé et l'essor des marchés informels de la contrefaçon ainsi le téléchargement illégal sur Internet. Parmi les points traités aussi: 1) Les exceptions des droits d'auteur que nous supposons qu'elles constituent un moyen indirect pour limiter l'impact de la contrefaçon. 2) Les mutations technologiques qui constituent un défi pour la loi. 3) La nouvelle loi 09-04 du 5 août 2009 sur la cybercriminalité où on a constaté qu'elle concerne aussi la contrefaçon numérique.