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Francúzsky jazyk
La protection juridique des réfugiés
Autor: Me Eder Mbaya Kiese
Pendant longtemps, l¿objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d¿autres termes, les Etats étaient, à l¿origine, les seuls sujets du droit international.Par ailleurs, n¿étant pas sujet du droit international, un individu,... Viac o knihe
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Pendant longtemps, l¿objet du droit international était limité aux simples relations interétatiques. En d¿autres termes, les Etats étaient, à l¿origine, les seuls sujets du droit international.Par ailleurs, n¿étant pas sujet du droit international, un individu, hors de son pays et victime de traitements qui violaient le droit international, ne pouvait donc pas intenter une action au niveau international, seul l¿Etat dont cette personne avait la nationalité était habilité à intenter une action contre l¿Etat auteur des infractions et pouvait exercer sa protection diplomatique en faveur de ses ressortissants. Aussi certaines personnes, notamment les refugiés, ne bénéficiaient d¿aucune protection effective sur le plan international car bien qüils aient pu garder la citoyenneté de leur pays d¿origine ils ne pouvaient ou ne voulaient se prévaloir de cette protection. Ainsi, l'objet de la presente étude était de rechercher le régime juridique, le cadre institutionnel et les mécanismes de protection des réfugiés en droit international.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783841615756
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