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La Psychologie des Acteurs au Contrôle Fiscal
Autor: Philibert Sulug
La couverture des charges publiques par l'Administration exige le prélèvement obligatoire des droits, taxes et impôts auprès des contribuables. Pour se faire, il est observé un certain nombre de réactions auprès des assujetis, réactions qui devraient être... Viac o knihe
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La couverture des charges publiques par l'Administration exige le prélèvement obligatoire des droits, taxes et impôts auprès des contribuables. Pour se faire, il est observé un certain nombre de réactions auprès des assujetis, réactions qui devraient être anticipées dans notre système par le percepteur-inspecteur des impôts. En 2009 au Cameroun, nous avons réalisé la présente étude dans le but de permettre aux uns et aux autres de se reconnaitre puis de savoir à quel saint se vouer en temps opportun. Ne l'oublions pas nul n'est sensé ignorer la loi. Notre code général des impôts révisé à la fin de chaque exercice fiscal prévoit une panoplie de sanctions selon que le contribuable en situation de contrôle est de bonne ou de mauvaise foi. Toutefois, pour ne pas exercer une trop forte pression fiscale sur les contribuables, l'Administration lors de la procédure de vérification ici envisagée reste dans l'optique de la régulation et de la protection du citoyen contribuable.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2017
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783639621068
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