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La QPC et le droit des personnes et de la famille
Autor: Julia Cercley
Alors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité... Viac o knihe
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Alors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2014
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783838187440
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