La réglementation de l'exploitation minière en République du Congo

Francúzsky jazyk

La réglementation de l'exploitation minière en République du Congo

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203435368

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O knihe

La République du Congo regorge d¿importantes ressources minérales dont la mise en valeur pourrait constituer une source de richesses pour le pays. En 2012, près de 100 nouveaux titres miniers ont été octroyés par les autorités congolaises, hormis les renouvellements, soit une moyenne de près de deux nouveaux titres miniers délivrés chaque semaine. Ce dynamisme se confirme pour l¿année 2013 au cours de laquelle environ 110 nouveaux titres miniers ont déjà été octroyés (fin août), sans compter les renouvellements de près de 16 titres. De plus, depuis seulement 2011, plus d¿une centaine compagnies conduisent des opérations minières sur l¿ensemble du territoire national. Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier.Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionnés, d¿autres textes régissent les activités minières au Congo. Il s¿agit notamment de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l¿environnement et de la loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements.