La responsabilité civile des administrateurs d'une ASBL au Rwanda

Francúzsky jazyk

La responsabilité civile des administrateurs d'une ASBL au Rwanda

Vydavateľstvo: Presses Académiques Francophones
Rok vydania: 2015
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841635556

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O knihe

Notre travail vise principalement à analyser le régime juridique de la responsabilité civile des administrateurs des ASBL.Il vise dégager les lacunes de la législation rwandaise en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilité des administrateurs peut être engagée et celui dans lequel la responsabilité de l'ASBL pourrait être mise en cause.Proposer les solutions appropriées.les Association Sans But Lucratif (ASBL) sont très nombreuses au Rwanda. Une loi qui les régit a été publiée en 2000. Cette loi connaît des lacunes, en ce qu'elle ne précise pas le régime de la responsabilité des administrateurs des Association Sans But Lucratif.La loi n° 20/2000du 26/07/2000 relative aux ASBL ne dégage pas les responsabilités civile des administrateurs. Donc on doit faire recours au droit commun c'est-à-dire aux responsabilités du mandataire dans un contrat de mandant de gestion. Ce qui fait qu'il y a une longue procédure. Concernant la responsabilité aquilienne, on applique les articles 258-259 du C.C.L.III, dont le résultant et la réparation du dommage causé . Le régime juridique ne dégage pas les situations dans lesquel.