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La responsabilité du délit de fraude en droit pénal
Autor: M. Azbergenova
La fraude est un type d'extorsion. L'article 168 du code pénal définit la fraude comme suit : la fraude est l'acquisition du bien d'autrui ou du droit au bien d'autrui par tromperie ou abus de confiance. La dangerosité sociale du délit d'escroquerie est... Viac o knihe
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La fraude est un type d'extorsion. L'article 168 du code pénal définit la fraude comme suit : la fraude est l'acquisition du bien d'autrui ou du droit au bien d'autrui par tromperie ou abus de confiance. La dangerosité sociale du délit d'escroquerie est déterminée par l'atteinte aux différentes formes de propriété.Parmi les crimes contre les biens (vol, cambriolage, vol qualifié, tentative de vol qualifié par abus de confiance), la fraude est un crime complexe. Le risque social de la fraude est déterminé par le préjudice que l'attaque va causer. En général, ce crime est plus courant dans notre société que les autres crimes, et il se caractérise par la complexité de la classification des crimes.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2024
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786208266936
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