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La saisie de l'Ancien Régime au début du XX è siècle
Autor: Pinflo Peleka
Cet ouvrage traite des recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution... Viac o knihe
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Cet ouvrage traite des recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations. Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie-brandon, saisie-foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle) du XVI siècle au XVIII siècle à travers la législation des coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine. Nous examinerons ensuite l'apport du Code civil de 1804 et le Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de ces deux ouvrages. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe siècle.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2019
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783330866461
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