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La saisine du Conseil constitutionnel au Cameroun
Autor: Enongene Eric Oloh
Ce livre examine de manière critique la manière dont les questions sont transmises au Conseil constitutionnel au Cameroun et les défis rencontrés dans une telle aventure. L'étude constate que la saisine du Conseil constitutionnel au Cameroun est entachée... Viac o knihe
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Ce livre examine de manière critique la manière dont les questions sont transmises au Conseil constitutionnel au Cameroun et les défis rencontrés dans une telle aventure. L'étude constate que la saisine du Conseil constitutionnel au Cameroun est entachée de difficultés. Ces limites comprennent : les contraintes législatives, le court délai de renvoi des litiges électoraux, et la limitation des autorités ayant le locus standi pour renvoyer des cas à cet organe. En tant que tel, la recommandation est que les portes du Conseil constitutionnel au Cameroun devraient être ouvertes à tous et non limitées à certaines autorités. De même, le délai de 72 heures prévu pour déposer des requêtes devant le Conseil constitutionnel dans les litiges post-électoraux devrait être étendu.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786205335093
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