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La tolérance en droit administratif
Autor: Koffi Eugène Amegan-Dzaka
Les tolérances s'inscrivent dans la sphère du pur fait et de l'illégal. Le droit administratif a, par touche successive, délimité les contours de leur régime. Dûment justifiées, ces tolérances reçoivent l'aval du juge et produisent des effets juridiques... Viac o knihe
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Les tolérances s'inscrivent dans la sphère du pur fait et de l'illégal. Le droit administratif a, par touche successive, délimité les contours de leur régime. Dûment justifiées, ces tolérances reçoivent l'aval du juge et produisent des effets juridiques précis. Dans ce régime, les notions et les principes les plus classiques du droit administratif général offrent un point d'appui utile et inscrivent définitivement la pratique des tolérances dans la théorie générale du droit administratif. L'étude des tolérances administratives, si elle ne lève pas toutes les incertitudes, montre que la légalité n'est pas un carcan, une pure logique mécanique qui, appliquée sans discernement confinerait à l'absurdité. Bref, le droit et le contrôle de son respect par le juge administratif répondent à des principes ou finalités supérieurs qui leur préexistent et les transcendent. Si la satisfaction de ces principes s'accommode davantage d'une tolérance que d'une stricte observance du droit, il faut admettre que le droit administratif, droit jurisprudentiel ne pouvait l'ignorer.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202550024
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