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L'absence de corps du délit comme cause de nullité
Autor: Diego P. de Campos Maciel
Ce document vise à traiter de la nullité résultant de l'absence d'examen du corps du délit dans une affaire pénale, ce qui a pour effet d'éteindre le processus en question. Il analyse également la possibilité de procéder à un examen indirect du corps du... Viac o knihe
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Ce document vise à traiter de la nullité résultant de l'absence d'examen du corps du délit dans une affaire pénale, ce qui a pour effet d'éteindre le processus en question. Il analyse également la possibilité de procéder à un examen indirect du corps du délit, qui serait une option exclusive pour les crimes qui ne laissent pas de traces. Cependant, tous les examens indirects n'ont pas la validité attendue par le législateur de la loi de procédure pénale.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206219194
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