L'animal de compagnie sous l'angle de la tutelle juridictionnelle

Francúzsky jazyk

L'animal de compagnie sous l'angle de la tutelle juridictionnelle

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206024897

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O knihe

L'ouvrage en question présente, sur la base des principes de pluralité des formes de famille et du principe d'affectivité inscrits dans la Constitution fédérale de 1988, un nouveau type de famille : la famille multi-espèces. C'est celle qui regroupe à la fois les membres humains et leurs animaux de compagnie, qui jouent parfois le rôle d'enfants. Le système juridique brésilien classe les animaux dans la catégorie des biens et cette définition place les animaux domestiques parmi les biens à partager en cas de dissolution du mariage. Il en fait donc parfois des objets de droit, en cas de litige entre leurs propriétaires. Aujourd'hui, il existe d'innombrables questions concernant la garde des animaux de compagnie, semblables à la garde contestée d'un enfant humain. Il y a la prise de conscience que les animaux sont des êtres sensibles et que leur bien-être doit être pris en considération. Et comment les juges fondent-ils leurs décisions ; dans quelle perspective de tutelle juridictionnelle l'animal est-il qualifié de sujet de droit ; son bien-être est-il considéré ou un bien à partager, lorsque le couple est en litige ? Des cas concrets ont été analysés et il est conclu qu'il y a beaucoup de divergences quant à la ligne de pensée des magistrats.