Laurent, F: Principes de Droit Civil, Vol. 32 (Classic Repri

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Laurent, F: Principes de Droit Civil, Vol. 32 (Classic Repri

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Excerpt from Principes de Droit Civil, Vol. 32

La définition que l'on veut substituer à. Celle du code civil est donc une innovation; la tradition l'ignore aussi bien que le législateur. Reste à savoir qui a raison. Nous ne repoussons pas l'innovation parce que c'est une inno vation nous la repoussons parce qu'elle confond toutes choses. Elle confond le fait juridique avec la preuve de ce fait. Elle confond l'effet de la prescription avec les motifs sur lesquels elle est fondée. La prescription acquisitive, dit-on, a pour fondement la présomption que celui qui jouit d'un droit, qui le possède, en a été réellement investi par _une juste conse_d'a0quisition; on ne l'eût pas laissé jouir si longtemps et si paisiblement, si la possession 'n'eût été qu'une usurpation. Il est facile de répondre, et la ré ponse est péremptoire. Cela peut se dire de l'usucapion par dix et vingt ans mais la prescription acquisitive de trente ans ne suppose ni titre ni bonne foi; celui qui l'invoquo peut avouer qu'il est un usurpateur, et néanmoins il sera propriétaire en vertu de sa longue possession et quoiqu'il n'ait jamais ou une juste cause d'acquisition. La prétendue présomption n'est donc que l'un des motifs que l'on peut invoquer à l'appui de la prescription; à lui seul, il ne la justifie pas; ce qui ruine la base de l'innovation que nous combattons.

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