Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

Francúzsky jazyk

Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2012
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841799302

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O knihe

Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscité de nombreux écrits tant dans les pays africains membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les réformes ici et là intervenues témoignent d'un droit en perpétuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les décisions en la matière témoignent des difficultés auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit à une difficile interprétation du Code, soit aux limites mêmes de cette réforme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliqués dans le processus de réparation des dommages tant corporels que matériels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette étude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte régissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilité civile.Une place de choix est également accordée à la jurisprudence en la matière.