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Le contrôle fiscal dans l¿UEMOA : le cas du Sénégal
Autor: Modou Ndiaye
Cet ouvrage sur le contrôle fiscal tente de faire un bilan de la relation administration-contribuable en droit sénégalais.Cette relation est structurée par le caractère principalement déclaratif du système fiscal sénégalais. Il implique que les éléments... Viac o knihe
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Cet ouvrage sur le contrôle fiscal tente de faire un bilan de la relation administration-contribuable en droit sénégalais.Cette relation est structurée par le caractère principalement déclaratif du système fiscal sénégalais. Il implique que les éléments servant de base à l'imposition soient essentiellement arrêtés par le contribuable suivant les spécificités de chaque imposition.Il ressort de l'analyse que le système fiscal sénégalais est caractérisé par une diversité de pouvoirs de l'administration fiscale et la consécration d'un système de garantie du contribuable contrôlé.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203435658