Francúzsky jazyk

Le droit à l'eau et les marchés publics

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203185652

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O knihe

Le droit universel à l'eau est un droit fondamental de troisième génération alors que la France consacre depuis 2013 le droit à l'eau et à la durabilité énergétique dans les principaux foyers en bloquant la coupure de l'énergie et surtout de l'eau. De cette ''Révolution française'' numéro II, il résulte que le consommateur domestique a été protégé, qui au niveau international est devenu un producteur potentiel d'électricité (''prosommateur''). Le cas français illustre le phénomène d'"hydratation des droits", qui consiste en un impact favorable du droit à l'eau sur au moins un secteur, auquel il est particulièrement destiné, tandis que l'hydratation peut également promouvoir d'autres droits (par exemple, la famille et l'hospitalité par rapport au logement, dans le cas français). De plus, l'eau reste un sujet particulier dans les marchés publics (directive séparée 2014/25/UE, exclusion partielle de la directive 2014/23/UE). Ce livre est très utile pour les professionnels des marchés publics ou pour ceux qui souhaitent exercer et promouvoir leurs droits fondamentaux, notamment en matière d'eau et de durabilité de l'eau et de l'énergie.