Francúzsky jazyk

Le droit communautaire OHADA

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203444278

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O knihe

Comment contribuer efficacement au processus d¿intégration régionale en Afrique, à partir des organisations comme la CEMAC, l¿UEAC, l¿UMAC, l¿UEMOA, la CEDEAO. Comment, dans la solidarité, accélérer et réaliser un développement harmonieux des Etats membres de l¿OHADA ? Quelles en sont les entraves et les réformes potentielles ? C¿est l¿objet de ce livre. Il présente, de manière claire, les règles qui définissent l¿organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette région. Les principes énoncés sont d¿un « unigialisme » évident, c¿est-à-dire dont l¿application est à la fois effective, universelle, générale et fait l¿unanimité. A travers 5 parties, ce livre analyse :- Les Traités et Accords de coopération économique, monétaire et financière ;- Les règles des Organisations économiques ;- Les règles des Institutions financières ;- Les règles des Institutions juridiques et judiciaires ;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.