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LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Autor: Pierre-Olivier Parguel
De nombreuses réformes ont bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives,le président du tribunal administratif. A l'instar des présidents... Viac o knihe
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De nombreuses réformes ont bouleversé la justice administrative. Elles ont eu pour conséquence de permettre l'émergence d'un personnage déterminant au sein des juridictions administratives,le président du tribunal administratif. A l'instar des présidents des juridictions de l'ordre judiciaire, ce dernier dispose désormais de pouvoirs administratifs et juridictionnels étendus. Son statut et sa place au sein de la justice européenne et française restent cependant encore à préciser. L'accélération de l'instruction, puis du jugement rendu par le président du tribunal administratif n'occulte pas la qualité des décisions prises. Enfin, la place même du président de la juridiction administrative de premier degré, son incontestable magistère technique et moral, nous conduit à nous demander si cette institution ne serait pas la meilleure représentation d'une justice administrative par trop discrète. Cette somme d'interrogations nécessite des réponses précises, compte tenu de leur importance. L'émergence de ce nouveau juge administratif apparaît aujourd'hui fondamentale.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2010
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786131530975
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